Écosphère

Secteur industriel

Polluants et matières dangereuses

Nous offrons un soutien aux entreprises québécoises qui doivent se conformer aux divers lois et règlements environnementaux, dont ceux concernant le suivi des polluants et des matières dangereuses. Nous sommes conscients des enjeux logistiques et financiers que peuvent engendrer ces exigences dans votre entreprise. C’est pourquoi nous offrons un soutien adapté qui peut prendre la forme d’une prise en charge complète ou encore d’un accompagnement vers une gestion interne selon la réalité et les objectifs de l’entreprise.

Les principales obligations auxquelles vous pourriez être assujetti :

  • Règlement sur les matières dangereuses (RMD)
    • Tenu d’un registre des matières dangereuses et préparation d’un bilan annuel
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA)
    • Déclaration annuelle des émissions à l’Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA)
  • Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)
    • Tenu d’un registre des émissions rejetées
  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
    • Déclaration annuelle des émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Dans un premier temps, nous recommandons une évaluation préliminaire en entreprise afin de déterminer si l’entreprise est réellement dans l’obligation de tenir des registres et/ou des bilans et, le cas échant, pour quelles catégories de matières dangereuses ou de polluants. La démarche de normalisation est ensuite déterminée de concert avec l’entreprise.